Conditions générales de vente

Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. L’atelier Perle de sucre se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles inscrites au moment de l’enregistrement de la commande. La commande n’est enregistrée qu’après que le paiement ait été effectué et validé. Elle est considérée comme définitive qu’après réception par le client d’un email de confirmation. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit, et l'atelier Perle de sucre ne pourra être tenue responsable de la non réception de ces e-mails. En cas de non réception de ce document dans un délai de 48h il appartient au client de nous en avertir car un dysfonctionnement technique du réseau internet par exemple a pu faire échouer la correspondance. En passant sa commande le client s’engage à accepter la livraison de sa commande et à en payer le prix. Le « double-clic » du consommateur, constitue, au même titre qu’un bon de commande une signature électronique qui a entre les deux parties, la même valeur qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). La totalité des achats sont à régler à la commande et les frais de livraison à réception du colis.

Disponibilité des produits

Tous les produits visibles sur le site sont disponibles mais plus ou moins rapidement suivant l’état des stocks à la commande. En cas de non disponibilité du produit entre la commande et sa confirmation un email est adressé au client qui est libre d’annuler sa commande et d’être remboursé ou de choisir un autre produit. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, nous apportons un soin spécial à ce que le produit se rapproche le plus possible de sa photographie mais il se peut que la perception par le client de la représentation photographique de nos articles ou services ne correspondent pas exactement à l’article ou service lui-même. En particulier, nous ne pouvons être tenu responsables d’une disparité de couleur entre le produit réel et sa photographie. En effet, selon la matière et l’origine des produits une différence de tons peut exister pour une même couleur. Les produits présentés sur le site sont vendus après leur personnalisation déjà confectionnés et comprennent l’emballage, les dragées, le ruban, l’étiquette et l’accessoire suivant les modèles. Les contenants peuvent être vendus vides et  les dragées sont pas vendues au poids. Les rubans, les étiquettes et les accessoires ne sont pas vendus seuls.
 
Conservation des produits

Les dragées se conservent plusieurs mois (de 12 à 24 mois) à l'abris de la lumière et dans une atmosphère peu humide.

Prix

Les prix indiqués le sont en euros, TVA française incluse. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Modalités de paiement : Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé, les informations bancaires du client sont immédiatement cryptées avant de parvenir directement à la banque. Le paiement par carte bancaire assure une totale sécurité et une rapidité supplémentaire dans les délais de prise en compte des commandes. Le paiement par chèque est accepté : Un chèque libellé au nom de la Perle de Sucre doit être envoyé à l’adresse 1 rue Eugène Buhan, 33170 Gradignan et vous devez indiquer au dos le numéro de votre commande que nous vous aurons transmis. Le chèque est encaissé à réception. Dès son acceptation par le service bancaire, la commande est traitée. Cette procédure nous oblige à avoir un délai de traitement plus long, d'environ 10 jours supplémentaires à compter de l'encaissement du chèque.

Délais et Préparation de commande

Du fait de la personnalisation et de la confection de tous les produits, les délais de préparation des commandes varient de 5 à 10 jours ouvrés suivant la disponibilité des stocks à la commande. Si vous souhaitez connaître la disponibilité des stocks d’un produit en particulier avant de valider votre commande, n’hésitez pas à nous contacter par mail à perledesucre@gmail.com nous vous répondrons dans les plus brefs délais. La préparation et le colisage des commandes s’effectuent par nos soins dans des cartons et avec des matériaux adaptés pour protéger au mieux les articles.

Livraison

L'atelier Perle de sucre ne livre en principe que le territoire français. Pour une livraison en dehors du territoire français merci de bien vouloir nous contacter par mail afin de déterminer ensemble les conditions particulières de livraison. La livraison s’effectue par via La Poste ou par transporteur privé en fonction de la nature des produits commandés et au choix de l’expéditeur. Les délais indiqués sont de 48/72h (hors délai de préparation de la commande). Vous recevez un mail vous informant que votre commande est expédiée. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit, et l'atelier Perle de sucre ne pourra être tenue responsable de la non réception de ces e-mails ou de ces colis.

Frais de livraison

Tarif postal en vigueur nous contacter.

Retours

Du fait de la personnalisation et de la nature alimentaire des produits vendus sur le site les retours ne sont pas acceptés. Il appartient au client de bien vérifier l’orthographe des prénoms et la date de cérémonie indiquée lors de la commande ainsi que l’adresse indiquée pour la livraison. En cas de doutes de nos services sur la compréhension ou l’orthographe du ou des prénoms lors de la commande, un mail est envoyé au client pour demander des précisions avant la confection des ballotins. Les retours ne sont acceptés qu’en cas d’erreur de la part des services du site l’atelier Perle de sucre due à une disconcordance entre ce qui a été commandé par le client et ce qui a été envoyé par nos services. Cependant aucune réclamation ne sera acceptée au niveau des nuances de couleurs des différents articles composant le produit fini. La saisie des différents écrans et le récapitulatif de commande lors de sa validation tiennent lieu de preuve entre l’atelier Perle de sucre et son client. Dans ce cas le client doit effectuer par mail dans les 72 heures suivant la réception de sa commande une demande de retour en précisant les motifs de celui-ci. Un bon de retour lui sera attribué après validation par notre atelier. Le client dispose alors d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de son numéro de retour pour retourner la totalité des articles, en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de livraison seront remboursés au client sur justificatif. Après contrôle les articles seront échangés ou remboursés selon le choix du client dans un délai de 30 jours maximum.

Litiges de transport

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client. Colis endommagés: à réception du colis, il est impératif de vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du postier. Si celui-ci est endommagé, il faut impérativement émettre une réserve manuscrite sur le bon de livraison (exemple: colis endommagé, déjà ouvert…). Un courrier avec accusé réception sera à adresser au transporteur ou la poste dans les 48 H en indiquant la nature des dommages du colis et l’inventaire complet du contenu. Dans le même temps, le client doit prévenir le service client de l’atelier Perle de sucre par mail ou téléphone en indiquant son numéro de commande pour une meilleure identification. Après acceptation par nos services un bon de retour lui sera adressé par email. Il doit ensuite retourner accompagné de son bon de retour le colis avec accusé réception dans les 72h. Nous procéderons à un échange ou un remboursement de la commande dans un délai de 30 jours maximum. Cependant, si un client accepte un colis sans réserves, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal de spoliation à son bureau de poste par la suite. L’atelier Perle de sucre apporte un soin particulier à l’emballage de ses produits et n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition. Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la poste : nous n'accepterons alors aucune réclamation. Colis non réceptionné : si votre colis ne vous est pas parvenu dans le délai maximum indiqué, sauf cas de force majeure, veuillez nous en avertir afin de solutionner le problème. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client. Toute adresse erronée ou incomplète entraînant une livraison hors délai ou un retour du colis dans nos services sont à la responsabilité du client. C’est pourquoi il est impératif de remplir au plus précis et avec attention les informations sur le compte client.

Force majeure

L’atelier Perle de sucre ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, l’atelier Perle de sucre n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

La société

LAURECA - L'atelier Perle de sucre est un site appartenant à la société LAURECA Siège social 1, rue Eugène Buhan 33170 Gradignan. Adresse e-mail : perledesucre@gmail.com - Tel : 05 57 99 02 93 - N°TVA FR 81522718667

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges, le tribunal de Bordeaux sera le seul compétent, cependant une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Données nominatives

En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de droits de propriété intellectuelle notamment au niveau des photographies, sans le consentement préalable écrit de l’atelier des dragées, donnera lieu à des poursuites judiciaires.